République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2515
Dépôt du rapport le 18.02.2020
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
M 2515 A
Objet refusé le 03.02.2023
Objet reporté le 16.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2515-A | 3 février 2023 - 16h | vidéo
M-2515-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

M 2515 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
M-2515 Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !